Conditions Générales de Vente

Ryne Collection

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet www.rynecollection.fr (ci-après le « Site »), exploité par la société Ryne Collection (ci-après « le Vendeur »), dont le siège social est situé au 23 Rue du Cygne - 44700, Orvault - FRANCE et immatriculée sous le numéro SIRET943 965 103 000 14.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Ryne Collection au Client sur le Site.

 

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

 

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le Client peut passer commande sur le Site après avoir pris connaissance des présentes CGV. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant le détail de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Les paiements sont entièrement sécurisés grâce à un protocole de cryptage garantissant la confidentialité des données transmises.

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les livraisons sont assurées uniquement en France métropolitaine par Colissimo, à domicile ou en point relais. 

Les délais de livraison varient entre 2 et 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Les frais et options de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande. 
En cas de retard de livraison, le Client sera informé par e-mail.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard dû à une erreur d’adresse ou à un cas de force majeure.

Si Ryne Collection n’était pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, elle en informera le Client le plus rapidement possible et lui proposera soit de poursuivre l’exécution du Contrat avec une nouvelle date de livraison, soit de mettre fin au Contrat et de rembourser les montants payés par le Client.

 

ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits n’intervient qu’après le paiement complet du prix par le Client.  Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment de la livraison.

Le Client doit vérifier l’état et la conformité de la commande au moment de la livraison, en présence du transporteur, et émettre toute réserve nécessaire. En cas de doute sur l’intégrité ou la complétude de la commande, il doit refuser la livraison et restituer le colis au transporteur dans son emballage d’origine.

La livraison est réputée effectuée lorsque le Client, ou tout tiers mandaté, prend possession matérielle des Produits, matérialisée par la signature de l’accusé de réception à l’adresse convenue.

Le Client est responsable de fournir des informations de contact exactes (numéro de téléphone et adresse e-mail) lors de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur dans ces informations.

Les risques liés aux Produits sont transférés au Client dès la prise de possession physique des Produits par ce dernier ou par un tiers désigné autre que le transporteur.

 

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse : serviceclient.ryne@gmail.com

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec étiquette, dans leur emballage d’origine. 

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles retournés.

Aucun échange, carte cadeau ou avoir ne sera proposé : seul un remboursement est possible.

 

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client devra contacter le service après-vente à l’adresse : serviceclient.ryne@gmail.com

Le Client doit notifier à Ryne Collection, par écrit, tout défaut de conformité dans un délai maximum de deux mois à compter de sa découverte. À défaut, il perdra le bénéfice des droits relatifs à la garantie de conformité.

Aucune réclamation ne sera recevable si, lors de la conclusion du contrat, le Client connaissait ou ne pouvait raisonnablement ignorer le défaut, ou si celui-ci résulte d’un usage ou d’une manipulation imputable au Client.

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’un cas de force majeure.

L’accès au Site peut être suspendu pour des raisons techniques ou de maintenance, sans que cela n’engage la responsabilité du Vendeur.

Sauf en cas de dol, de faute lourde ou, hors force majeure, d’inexécution d’une obligation essentielle du contrat, Ryne Collection ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le Site. Lorsque le Site comporte des liens hypertextes vers des contenus tiers, Ryne Collection ne peut en garantir l’exactitude ou la qualité et ne saurait être considérée comme validant ces contenus.

Le Client demeure seul responsable de la gestion, de la confidentialité et de l’utilisation de son identifiant, de son mot de passe et, plus largement, de l’accès à son compte.

 

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, nom de domaine, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de son contenu, sans autorisation expresse, est strictement interdite.

 

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la livraison des produits.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : serviceclient.ryne@gmail.com

 

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

 

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. 

En cas de litige, le Client est invité à contacter au préalable le service client de Ryne Collection afin de rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé dans un délai de deux mois ou en l’absence de réponse, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation.

Le Client a la possibilité de soumettre son différend au Service de Médiation du e-commerce de la FEVAD, en déposant sa demande sur le site : www.mediateurfevad.fr. Ce médiateur, indépendant et impartial, tentera de rapprocher les parties afin de parvenir à un règlement amiable. Chaque partie reste libre d’accepter ou de refuser la médiation ainsi que la solution proposée.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code de procédure civile. Le tribunal compétent pourra être celui du lieu du siège social de Ryne Collection, du domicile du Client ou du lieu de livraison des Produits.

 

ARTICLE 15 – SERVICE CLIENT

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut contacter le service client par e-mail à l’adresse suivante : serviceclient.ryne@gmail.com

 

ARTICLE 16 – ACCÈS AU SITE / INSCRIPTION

L’accès au Site et à son contenu est libre et ne nécessite pas la création préalable d’un compte. La commande de Produits peut être effectuée soit via un compte Client, soit en tant qu’invité.

La création d’un compte implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa validation.

Ryne Collection se réserve le droit de modifier les présentes Conditions afin :

• de les mettre en conformité avec les dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou à venir ;
• de tenir compte de toute décision d'une autorité compétente ;
• de corriger toute erreur ou imprécision matérielle.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur lors de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente.

Le cas échéant, toute modification substantielle des Conditions fera l’objet d’une notification au Client par message sur le Site au plus tard quinze (15) jours avant son entrée en vigueur, ainsi que par courrier électronique lorsque ces modifications affectent de manière significative les droits ou obligations des Clients.

En cas de refus des nouvelles Conditions, le Client peut demander la suppression de son compte en adressant une requête à l’adresse suivante : serviceclient.ryne@gmail.com

 

ARTICLE 17 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR / DU CLIENT

Tout utilisateur et tout Client du Site s’engage à :

• être majeur ou, s’il est mineur, disposer d’une autorisation parentale ;
• fournir des informations exactes lors de la création du compte et veiller à leur mise à jour ;
• ne créer et n’utiliser qu’un seul compte ;
• utiliser le Site de manière loyale, non frauduleuse et conforme aux lois et réglementations en vigueur.

Le Client s’engage à ne pas transmettre de contenus :

• inexacts, trompeurs ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• contenant des virus, programmes nuisibles ou pouvant porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou aux intérêts de Ryne Collection ou de tiers ;
• comportant des liens vers des sites proposant des services similaires à ceux de Ryne Collection.

Le Client est seul responsable de la confidentialité et de l’utilisation de ses identifiants de connexion.

 

ARTICLE 18 – RESTRICTION D’ACCÈS AU SITE

Ryne Collection se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au Site, sans préavis, à tout internaute ou Client qui :

• ne respecte pas les présentes Conditions ;
• porte atteinte à l’image ou aux droits de Ryne Collection ou de tiers ;
• utilise le Site à des fins illicites, préjudiciables ou frauduleuses ;

Ryne Collection se réserve, en outre, le droit d’engager toute action nécessaire afin d’obtenir réparation du préjudice subi.